Mentions LĂ©gales

ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă  la connaissance des Utilisateurs du site https://www.byespritnatureel.com/ les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.byespritnatureel.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve des prĂ©sentes mentions lĂ©gales.
Ces derniÚres sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
 
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE
MENTIONS LEGALES :

Propriété :
Le site www.byespritnatureel.com est la propriété de la société Byespritnaturéel LP

NumĂ©ro d’identification est : SL036721

SiĂšge social : 5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
Scotland
United Kingdom

Directrice de la publication : Jennifer Banguio

Email : byespritnatureel@gmail.com
 
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
Le site https://www.byespritnatureel.com/ est hébergé chez Showit.
 
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmĂ©e ou non et pouvant dĂ©coulant d’une nĂ©cessitĂ© de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.byespritnatureel.com/ ne saurait ĂȘtre tenu responsable.
 
ARTICLE 4 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.byespritnatureel.com/, peuvent ĂȘtres recueillies : l’URL des liens par l’intermĂ©diaire desquels l’utilisateur a accĂ©dĂ© au site https://www.byespritnatureel.com/ , le fournisseur d’accĂšs de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout Ă©tat de cause https://www.byespritnatureel.com/ ne collecte des informations personnelles relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site https://www.byespritnatureel.com/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procĂšde par lui-mĂȘme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site https://www.byespritnatureel.com/ , l’obligation ou non de fournir ces informations.
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.byespritnatureel.com/ , n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothĂšse du rachat de https://www.byespritnatureel.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’éventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur du site https://www.byespritnatureel.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un Ă©lĂ©ment qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert Ă  enregistrer des informations relatives Ă  la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra dĂ©sactiver ce cookie par l’intermĂ©diaire des paramĂštres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraĂźner l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniĂšre suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenĂȘtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privĂ©e.‹ ParamĂ©trez les RĂšgles de conservation sur : utiliser les paramĂštres personnalisĂ©s pour l’historique. Enfin dĂ©cochez-la pour dĂ©sactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut Ă  droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par un rouage). SĂ©lectionnez ParamĂštres. Cliquez sur Afficher les paramĂštres avancĂ©s. Dans la section “ConfidentialitĂ©â€, cliquez sur ParamĂštres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut Ă  droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par trois lignes horizontales). SĂ©lectionnez ParamĂštres. Cliquez sur Afficher les paramĂštres avancĂ©s. Dans la section “ConfidentialitĂ©â€, cliquez sur prĂ©fĂ©rences. Dans l’onglet “ConfidentialitĂ©â€, vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.byespritnatureel.com/ , sans autorisation de l’Editeur est prohibĂ©e et pourra entraĂźnĂ©e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prĂ©vues par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et le Code civil.